Politique de confidentialité des données personnelles

Traitement des données

La Direction interministérielle du numérique s’engage à ce que le traitement des données personnelles effectué sur ara.numerique.gouv.fr soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Objet du traitement

Ara est un outil d’audit d’accessibilité numérique. Un audit est réalisé par une personne qui doit ou peut saisir les informations personnelles suivantes :

• L’adresse électronique est obligatoire au bon fonctionnement d’Ara :
  • pour que l’auditeur ou auditrice reçoive par courriel les URL liées à l’audit en cours de réalisation ;
  • comme identifiant lors de la création d’un compte.
• Les prénom et nom de l’auditeur ou auditrice peuvent être saisis lors de la création du compte et sont ajoutés comme signature du rapport d’accessibilité. Ils peuvent également être saisis lors du paramétrage d’un audit (en mode non connecté) ou depuis son profil (en mode connecté).

Lors de la suppression de l’audit, les données de l’audit, le rapport de l’audit et les données personnelles de l’auditeur ou auditrice sont supprimées.

La suppression du compte est possible depuis son compte. Elle permet de supprimer toutes les données personnelles de l'auditeur ou auditrice.

Vos droits sur vos données

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles par courriel à l’adresse suivante : contact@design.numerique.gouv.fr.

Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pouvez alors saisir le délégué à la protection des données des services du Premier ministre.

• par courriel à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr ;
• par courrier à l’adresse suivante :
  Service du Premier ministre
  À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
  56 rue de Varenne
  75007 Paris

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